Preambule
Les conditions générales de vente suivantes régissent l'ensemble des transactions établies sur le site web de habtivoyage.com. Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
Objet
Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société Habti voyage sur Internet, par l'intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce.
habtivoyage.com un service et une marque déposée par Habti voyage S.A.R.L.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.
Définitions
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s'entendra au sens de sa définition, à savoir :
« Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société Habti voyages et un Consommateur dans le cadre d'un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société Habti voyages qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu'à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
« Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
« « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l'engager.
« Commande » : acte par lequel le Consommateur s'engage à acheter des Produits et la Société Habti Voyages à les livrer.
Article 1.GENERALITES :
Le site Habtivoyage.com est une propriété de l'agence Habti voyages sis à 159 Boulevard Mohamed 5, Guéliz.Marrakech.. Titulaire de la licence d'agent de voyages n°…., RC 4555 , ICE:… , Capitale 4,000,000.00 DH Dhs
En utilisant le site Habtivoyage.com le client reconnait avoir lu et accepté ses conditions d'utilisation. Le client s'engage également sur la véracité des informations transmises.
Article 2. MOYENS DE PAIEMENT :
2.1 Mode de paiement:
- Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par Habtivoyage.com au niveau de la page de paiement.
- Dans le cas d'un paiement enligne, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison.
- Vos paiements Multi-canaux sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
- Le Consommateur garantit la Société Habti voyages qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
- En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société Habti voyages et son établissement bancaire s’appliquent.
2.2 Preuve des transactions payés par carte bancaire:
- Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement Multi-canal pour le compte de Habti voyages constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société Habti voyages
2.3 Autres modes de paiement :
Pour toutes réservations sur le site habtivoyage.com, seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés :
1- Cartes bancaires.
4- Paiement En agence (espèces ou dépôt de chèque)
Article 3. RESERVATION ET CONFIRMATION :
3.1. Réservation :
Avant toute réservation, le client s'identifie sur son compte : login et mot de passe. Afin d'effectuer votre réservation vous devez ajouter le produit de votre choix à votre panier. Votre réservation sera prise en compte à partir du moment où vous avez complété les étapes de votre panier : choisir le mode de paiement, valider le devis final et confirmer la réservation. Le paiement s'effectuera aussitôt la réservation faite.
3.2. Confirmation :
La confirmation définitive de votre panier ne pourra se faire qu'après paiement intégral de votre commande et la confirmation de disponibilité de produit réservé.
Article 4. TARIFICATION
Les prix affichés sont sous réserve de disponibilité au moment du paiement.
Il est clairement mentionné sur le descriptif des produits ce qui est compris dans le prix et ce qui ne l'est pas.
Dans le cadre des packages le nom de l'hôtel est affiché à titre indicatif suivi de la mention « ou similaire », dans le cas où notre contingent de chambres est atteint dans cet hôtel un hôtel de catégorie similaire vous est systématiquement proposé.
Article 5. MODIFICATION, ANNULATION, ET REMBOURSEMENT
5.1. Modification et annulation de la part du client :
Toute réservation est ferme et ne peut entraîner d'annulation. Si la modification est possible elle entraîne des frais.
5.2 Modification et annulation de la part de Habti voyages :
En cas d'annulation de voyage de la part de Habti voyages, l'agence propose le remboursement des frais avancé par le client ou des offres de voyage similaire.
5.3 Remboursement
Aucune demande de remboursement ne sera acceptée en cas de modification apportée au package par ses fournisseurs indépendamment de la volonté de Habti voyages.
5.4 Litiges et réclamations
Habti voyages étant un intermédiaire entre les clients et les différents prestataires de services , c'est pourquoi elle ne peut assumer que les réclamations relevant de sa responsabilité directe et non de la responsabilité de ses partenaires
Article 6. FORMALITES ADMINISTRATIVES
Le voyageur est tenu de vérifier :
- La validité de son passeport
- Les formalités d’entrée au Maroc
- Autres documents nécessaires à son voyage (visa, autorisation de quitté de territoire, autorisation parentale,…).
L’agence n’est pas responsable en cas de refus d’embarquement ou de débarquement par les autorités.
Article 7.ATTRIBUTION DE JURIDICTIONS
En cas de contestation, le tribunal de Marrakech est seul compétent.
