PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des transactions effectuées sur le site internet www.habtievent.com. Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine, entière et irrévocable des présentes conditions par le Client.

OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance ayant pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société HABTI VOYAGES, via la plateforme Maroc Telecommerce.
Le site habtievent.com constitue un service et une marque déposée de la société HABTI VOYAGES S.A.R.L.
Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions, marque déposée de Maroc Telecommerce S.A.

DÉFINITIONS

Dans le cadre du présent contrat, les termes suivants sont entendus selon les définitions ci-après :

« Contrat à distance » : tout contrat portant sur des biens ou services conclu entre la société HABTI VOYAGES et un consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestation de services à distance organisé par la société HABTI VOYAGES, utilisant exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris cette dernière.

« Consommateur » : toute personne physique agissant, dans le cadre du présent contrat, à des fins n’entrant pas dans le champ de son activité professionnelle.

« Bon de commande » : document récapitulant les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur, que ce dernier valide par un « double-clic » afin de formaliser son engagement.

« Commande » : acte par lequel le consommateur s’engage à acquérir des produits et la société HABTI VOYAGES à les livrer.

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Le site habtievent.com est la propriété exclusive de l’agence HABTI VOYAGES, dont le siège social est situé au 159, boulevard Mohamed V, Guéliz – Marrakech.
L’agence est titulaire de la licence d’agent de voyages n° 27651, inscrite au Registre du commerce sous le numéro 4555, Identifiant Commun d’Entreprise (ICE) : 000086816000070, au capital social de 4 000 000,00 MAD.

L’utilisation du site habtievent.com implique, de la part du Client, la reconnaissance d’avoir pris connaissance et d’accepter sans réserve les présentes conditions d’utilisation. Le Client s’engage en outre sur l’exactitude et la véracité des informations transmises.

ARTICLE 2 – MOYENS DE PAIEMENT

2.1 Modes de paiement

Le Client choisit son moyen de paiement parmi les options proposées par habtievent.com au moment du règlement de sa commande.

En cas de paiement en ligne, le débit de la transaction est effectué dans la journée suivant la date de confirmation de la livraison.

Les paiements multicanaux sont sécurisés par le Centre monétique interbancaire (CMI), qui garantit un service de paiement intégralement sécurisé.

Le Consommateur garantit à la société HABTI VOYAGES qu’il dispose des autorisations nécessaires à l’utilisation du mode de paiement choisi lors de la validation du Bon de commande.

En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’usage frauduleux du moyen de paiement, telles que prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte, ainsi qu’entre la société HABTI VOYAGES et son établissement bancaire, s’appliquent de plein droit.

2.2 Preuve des transactions réglées par carte bancaire

Les données enregistrées par le CMI sur la plateforme de paiement multicanal pour le compte de HABTI VOYAGES constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales conclues entre le Client et la société HABTI VOYAGES.

2.3 Autres modes de paiement acceptés

Pour toute réservation effectuée sur le site habtievent.com, seuls les moyens de paiement suivants sont acceptés :

Cartes bancaires ;

Paiement en agence (en espèces ou par dépôt de chèque).

ARTICLE 3 – RÉSERVATION ET CONFIRMATION

3.1 Réservation

Préalablement à toute réservation, le Client doit s’identifier sur son compte au moyen de ses identifiants de connexion. Pour procéder à la réservation, le Client ajoute le produit souhaité à son panier, puis accomplit les étapes suivantes : choix du mode de paiement, validation du devis final et confirmation de la réservation. Le paiement intervient immédiatement après la finalisation de la réservation.

3.2 Confirmation

La confirmation définitive de la commande est conditionnée au règlement intégral du montant dû et à la confirmation de disponibilité du produit réservé.

ARTICLE 4 – TARIFICATION

Les prix affichés sont indiqués sous réserve de disponibilité au moment du paiement.
Le descriptif de chaque produit mentionne expressément ce qui est inclus dans le prix et ce qui ne l’est pas.
Dans le cadre des offres « packages », le nom de l’hôtel est donné à titre indicatif et suivi de la mention « ou similaire » ; lorsque le contingent de chambres alloué à l’agence dans cet établissement est épuisé, un hôtel de catégorie équivalente est systématiquement proposé au Client.

ARTICLE 5 – MODIFICATION, ANNULATION ET REMBOURSEMENT

5.1 Modification et annulation par le Client

Toute réservation est ferme et définitive. Aucune annulation n’est autorisée. Toute demande de modification, si elle est acceptée, entraîne des frais à la charge du Client.

5.2 Modification et annulation par HABTI VOYAGES

Dans l’hypothèse où HABTI VOYAGES serait contrainte d’annuler un voyage, l’agence proposera au Client, à son choix, le remboursement intégral des sommes avancées ou une prestation de voyage équivalente.

5.3 Remboursement

Aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée en cas de modification apportée au package par les fournisseurs, pour des motifs indépendants de la volonté de HABTI VOYAGES.

5.4 Litiges et réclamations

HABTI VOYAGES agissant en qualité d’intermédiaire entre les Clients et les différents prestataires de services, elle ne pourra être tenue responsable que des réclamations relevant de sa responsabilité directe, à l’exclusion de celles incombant à ses partenaires.

ARTICLE 6 – FORMALITÉS ADMINISTRATIVES

Il appartient au voyageur de s’assurer personnellement :

de la validité de son passeport ;

des formalités d’entrée sur le territoire marocain ;

de tout autre document requis pour la réalisation de son voyage (visa, autorisation de sortie du territoire, autorisation parentale, etc.).
L’agence décline toute responsabilité en cas de refus d’embarquement ou de débarquement opposé par les autorités compétentes.

ARTICLE 7 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

En cas de litige ou de contestation relatifs à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, le tribunal de commerce de Marrakech est seul compétent.